Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 3