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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2021
Art. 1