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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-965 du 26 novembre 1999
Art. 5