Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.