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Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe I