Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.