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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels de la filière santé et sociale

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2022

11%

Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :

Pour 2022

11 %

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe :

Pour 2022

21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2022

16,5 %