Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis)
Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.