Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002
Art. 1