Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-567 du 15 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l'organisation comptable des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D174-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D174-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. D223-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-11, Art. R174-12, Art. R174-13, Art. R174-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D175-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D221-1