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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 3, Art. 51


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 65, Art. 67, Art. 67 bis, Art. 67 ter, Art. 68


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 64, Art. 66