Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section I ter : Conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Sct. Section I quater : Dispositions communes aux administrateurs de l'Etat et aux conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, Art. 4-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section II : Ministres plénipotentiaires, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section III : Conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17