Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 26, Sct. Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger, Art. 66, Art. 68