Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335))
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.