Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/04/2022 (Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335))

I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 335-1.01, Art. 335-1.02, Art. 335-2.06, Art. 335-3.01, Art. 335-3.02

V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.