Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2020
Art. 1