Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2