Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7