Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 14, Art. 15, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 26, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 15-1