Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 2, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-7, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 25-1