Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2022 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés prévue par les articles L. 423-47 à L. 423-56 du code des impositions sur les biens et services)
La taxe est déclarée conformément au modèle de déclaration figurant à l'annexe II du présent arrêté.