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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)

Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.