Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)

Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements mentionnés à l'article L. 123-1 du code de l'éducation relevant d'un autre département ministériel.

L'Institut universitaire de France revêt la forme d'une structure interne du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.