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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-10-9