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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 10 : Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes, Art. R6111-55, Art. R6111-56, Art. R6111-57, Art. R6111-58, Art. R6111-59, Art. R6111-60, Art. R6111-61, Art. R6111-62, Art. R6111-63, Art. R6111-64