Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R112-4, Art. R112-6