Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation))
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone spéciale de conservation))