Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2018
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : ORGANISATION, Art. 2, Sct. Chapitre II : COMPOSITION, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Sct. 2. Désignation des représentants du personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. 3. Désignation des représentants de l'administration, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : ATTRIBUTIONS, Art. 20, Sct. Chapitre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34