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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat)


La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :


PART DANS L'EFFECTIF
AU 1-1-2022
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION

Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

40,14 %
59,86 %
2
2
2
2