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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de services et de paiement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence de services et de paiement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)


ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS CONCERNÉS PAR LES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER


Territoire d'implantation
Site concerné
Structure concernée
Emplois concernés

- Bretagne et Pays de la Loire ;
- Guadeloupe, Guyane et Martinique ;
- La Réunion et Mayotte ;
- Centre-Val de Loire et Ile-de-France.
- Rennes ;
- Nantes ;
- Baie-Mahault ;
- Cayenne ;
- Lamentin ;
- Sainte-Clotilde ;
- Mamoudzou ;
- Olivet ;
- Montreuil ;
- Cergy.
Direction régionale de l'agence de services et de paiement
- Directeur régional
- Directeur régional adjoint
- Chef service
- Chef de service adjoint
- Chef secteur
- Chef de secteur adjoint