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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école)


Le régime de décharge de service d'enseignement des directeurs d'école annexe et des directeurs d'école d'application est fixé conformément au tableau suivant :


Nombre de classes d'application

Décharge d'enseignement

1 ou 2

Néant

3 ou 4

Demi-décharge

5 et au-delà

Décharge totale