Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d'école)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.