A compter du 1er septembre 2022, le tableau prévu à l'article 2 du présent décret est remplacé par le tableau suivant :
«
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École maternelle, élémentaire ou primaire |
Décharges d'enseignement |
|---|---|
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Nombre de classes |
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1 |
6 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre |
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2 ou 3 |
12 jours fractionnables à raison d'au moins une journée par mois |
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4 ou 5 |
Quart de décharge |
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6 à 8 |
Tiers de décharge |
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9 à 11 |
Demi-décharge |
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12 et plus |
Décharge totale |
».