Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/04/2022 (Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation))

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2014

Art. Annexe