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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-20