Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D421-46
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-46, Art. R421-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D421-47