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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-539 du 13 avril 2022 relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Allégations environnementales, Art. D229-106, Art. D229-107, Art. D229-108, Art. D229-109