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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-532 du 13 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du premier président de la Cour des comptes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-532 du 13 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du premier président de la Cour des comptes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4