Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L181-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-8, Art. L181-16, Art. L181-32, Art. L229-30
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines, Art. L181-28-3, Art. L181-28-4, Art. L181-28-5, Art. L181-28-6, Art. L181-28-7, Art. L181-28-8, Art. L181-28-9