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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)



Le prix innovation sécurité routière récompense des produits ou services innovants qui contribuent à l'amélioration de la sécurité routière. Il vise à faire connaître ces produits afin d'encourager leur large diffusion auprès du public. Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque prix innovation sécurité routière, comportant l'année du palmarès (ci-après désignée :millésime), sur tout support de diffusion, vente, publicité ou marketing, relatif à leur produit ou service, suivant le règlement de la marque publiée à l'Institut national de la propriété industrielle. Les candidats nommés disposent du droit d' utiliser la marque, selon les mêmes modalités, à la condition qu'ils ajoutent distinctement la mention “ nommé ” sur le support au plus près de la marque.

Le prix vise aussi à inciter les entreprises à poursuivre, sur le long terme, une politique d'innovation dans le domaine de la sécurité routière afin qu'une offre toujours plus efficace dans ce domaine soit à la disposition des usagers de la route.