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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 1