Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.