Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020
Art. 2