Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1