Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2021
Art. 4, Art. 6