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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Art. 1