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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mai 2019
Art. null