Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 11/04/2022 au 04/05/2022 (Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et aux territoires " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, aura lieu en 2023.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 août 2011 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c