Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2016
Art. 9-1