Le montant total de l'aide accordée à une entreprise mentionnée à l'article 4 est égal à la somme des produits, par catégorie de véhicules, du nombre de véhicules mentionnés à l'article 5 qu'elle exploite, par le montant unitaire de l'aide fixé comme suit :
Catégorie de véhicules |
Montant unitaire de l'aide en euros |
---|---|
Véhicules porteurs de transport routier de PTAC supérieur à 3,5T et inférieur ou égal à 7,5T |
400 |
Véhicules porteurs de transport routier de PTAC supérieur à 7,5T et inférieur à 26T |
600 |
Véhicules porteurs de PTAC égal ou supérieur à 26T |
750 |
Remorques de transport routier d'un poids égal ou supérieur à 12 tonnes, hors semi-remorques |
550 |
Véhicules tracteurs de transport routier |
1 300 |
Les entreprises bénéficiaires d'une aide au titre du chapitre Ier ne peuvent bénéficier de l'aide prévue au présent chapitre.